Au regard de la loi, tout établissement recevant du public, dit ERP, doit forcément respecter les règles de lutte contre les incendies et de
sécurité en entreprise. Ces obligations commencent dès même la construction du bâtiment au sein duquel la structure va évoluer. Leur mise en œuvre et leur respect continuent tout au long de l’exploitation de cet établissement. Cependant, le classement de l’ERP fait varier les réglementations à suivre à la lettre.
Les exigences afférentes à la construction du bâtiment
Le respect des
règles de sécurité des ERP commence dès la conception même du bâtiment où va siéger l’entité, jusqu’à sa construction. Pour être légal aux yeux de la loi, un tel établissement, comme celui évoqué sur
ce site, doit donner aux usagers et aux occupants la possibilité :
- de signaler un danger au service de secours ;
- de simplifier l’intervention des secouristes ;
- de favoriser l’évacuation ;
- d’alerter les personnes présentes sur les lieux en cas de sinistre ;
- de réduire les risques d’incendies et d’éviter le pire.
L’obtention d’un bâtiment de ce genre est possible lorsque toutes les conditions imposées par loi sont bien suivies durant la construction.
- L’isolement et l’aménagement des pièces doivent garantir une protection optimale aux occupants.
- Les éléments et les matériaux ignifugés sont à favoriser.
- La mise en place de plusieurs sorties est nécessaire en cas d’évacuation des lieux. Dans cette optique, des espaces d’attente sécurisés sont à prévoir et les passages menant vers ces abris doivent être bien aménagés.
- L’établissement doit posséder des façades donnant directement sur des espaces libres ou sur la voie publique afin de privilégier les moyens de secours, l’accès en cas d’urgence et l’évacuation des gens.
- Les détails de la construction doivent tenir compte de l’éventuelle évacuation des usagers.
- Tous les équipements techniques doivent faire l’objet d’une garantie de bon fonctionnement et de sécurité. Ces appareils sont les systèmes de ventilation et de chauffage, les installations de gaz et d’électricité, ainsi que le monte-charge et les ascenseurs.
- Aucun produit inflammable, toxique ou explosif ne peut être employé, distribué ou stocké dans les ERP.
- Seuls les éclairages électriques sont autorisés.
L’installation d’un système d’alarme
Des équipements de secours ainsi que des appareils de surveillance et d’alarme doivent être installés au sein des
établissements recevant du public (ERP). Les dispositifs classiques présents dans ces locaux sont, entre autres, les antivols, les éclairages de sécurité et les extincteurs. Toutefois, le choix des solutions préconisées dépend grandement des activités menées au sein de l’établissement et de la particularité des lieux.
La tenue d’un registre de sécurité et d’accessibilité
Tout
lieu accueillant du public doit tenir un registre de sécurité. Ce document contient les renseignements sur les travaux réalisés, les formations du personnel et les vérifications techniques.
Des améliorations n’ont de cesse de voir le jour afin de protéger au plus haut point les usagers. Justement à ce propos, les établissements neufs ou se trouvant dans un lieu déjà bâti doivent tenir un registre public d’accessibilité depuis le 22 octobre 2017. Cette règle est en faveur des personnes présentant des handicaps et qui doivent côtoyer les ERP.
Les contrôles réguliers
Des visites régulières des commissions envoyées par le préfet ou le maire permettent de vérifier le respect des
règles de sécurité des ERP. Il est du devoir de l’exploitant d’instruire une demande de contrôle auprès de la mairie. Une telle initiative témoigne de la bonne foi de ce dernier et de son intérêt pour la sécurité des usagers.
